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Mini dossier : Droits d'auteurs : Sacem or
No-sacem ?
Le moins qu'on puisse dire, c'est que parmi les
institutions secouées par les nouvelles technologies, la vénérable SACEM
est aux premières loges.
Il faut considérer que, depuis longtemps elle
impose ses lois en matière de droit, de rétribution, de gestion des droits
d'auteurs, au point que certains en sont venu à la considérer comme une
institution officielle d'état.
La SACEM est une institution privée initiée par un
groupe d'artistes au 19ème siècle qui ont en quelque sorte inventé le "droit
d'auteur à la française".
Il ne s'agit pas ici de faire un cours sur la
notion de proprtiété artistique, de droit moral ou patrimonial, mais de
situer où et comment la Sacem intervient et j'en connais quelques
formes.
D'abord la SACEM protège. Un auteur, un compositeur
peuvent s'inscrire à la SACEM et y déposer leurs oeuvres selon des
procédures définies. Ce dépôt leur permettra éventuellement d'intervenir
en justice en cas de copie ou reprise de l'oeuvre. Attention ! Dès que l'on est inscrit à la Sacem on doit y
rester et la mandater pour gérer ses droits.
Ensuite, la SACEM s'occuppe du droit de diffusion
des oeuvres qui est une affaire compliquée: diffuser la radio dans une salle de
restaurant n'est pas du même type que de faire passer un orchestre
qui joue des oeuvres existantes : il y a des droits sur les textes, la
musique, l'arrangement, l'édition.
Théoriquement la sacem devrait tout savoir :
des concerts petits ou grands, des salles de danse, des cabarets, des
fêtes associatives, à l'exception des manifestations à caractère
exclusivement privée (qui est parfois une notion ambigüe). A l'évidence cela lui
est impossible et seules les manifestations publiques sont réellement
comptabilisées.C'est d'ailleurs là que se fait le gros du business. Si
vous avez écrit ou composé pour de grandes star qui font des concerts de
plusieurs milliers de personnes, vous serez riches. Si vpous avez
écrit quelques chansons qui risquent d'être interprétées par les enfants
d'une école le jour de la remise des prix, vous risquez de ne pas
manger tous les jours.
Enfin la sacem régit les droits de reproduction par
la SDRM. Le moindre pressage ou gravure de support disque, CD ou DVD
doit avoir été agréé par cette institution.
Tout cela est très bien. Mais voyons le cas concret de Jules:
voilà des années qu'il bosse pour écrire des chansons, paroles et musique. Tout à fait en dehors de la qualité de ce qu'il fait, mais qui est une vraie création, le voici qui, un beau matin,
décide de "faire un disque".
Galère bien connue des autoproducteurs: arrangement, enregistrement studio, mix, négociation pour le pressage et enfin demande d'autorisation à la SDRM.
Si Jules a protégé ses titres par ses propres moyens, et qu'il gère lui même ses droits d'auteurs, il ne devra rien à la SACEM. Dans ce cas on peut se demander à quel titre elle se permet d'autoriser le pressage pour des oeuvres qui ne la concerne pas !
S'il a déposé ses oeuvres, il lui faudra acquitter de suite les droits d'auteurs (qui lui appartiennent) en considérant qu'il les récupèrera sur une vente (hypothétique) de ses CD. A réfléchir !
On commence à considérer les choses un peu autrement.
Anecdotes historiques
:
Aujourd'hui la sacem accepte toutes les créations,
et surtout tout les créateurs quelque soient leurs personnalités
et leurs histoires.
Il faut savoir qu'il fut un temps où il
fallait passer une sorte d'examen où l'on présentait ses diplômes et l'on
en passait par un devoir sur table. Celui d'un certain Gaston Brunschwig
(plus connu sous le nom de Monthéus est resté célèbre.
Le sujet imposé était: ”l’heure de l’angélus aux
champs”, un thème à mille lieues des préoccupations quotidiennes du jeune
Gaston Brunschwig, citadin dans l’âme et lié de toutes ses fibres à la classe
ouvrière.
Au terme des deux heures imparties pour l’examen, le candidat
bouleverse tous les clichés de l’image bucolique avec une chanson au titre pour
le moins imprévisible: Du Pain Ou Du Plomb,
qu’il signe d’un ”Montéhus” aux
arabesques nerveuses.
Plus proche de nous, La grande Edith piaf aurait pu
signer des textes et des musiques, mais elle n'avait pas passé la sacro sainte
évaluation, et ne comptait pas s'y plier, de ce fait quasiment rien
de ce qu'elle a écrit ou co-écrit n'est inscrit à son actif
SACEM.
Enfin, il paraîtrait qu'au fond du paradis,
un petit bonhomme se promène avec avec une pancarte "SACEM" en répétant en
boucle " téléphoner ... maison..." . Il s'appellerait Pierre
Delanoé.
Le nouveau concept du "libre de
droit"
L'idée semble sympathique au départ. Il
est vrai que la SACEM ne
fonctionne réellement que pour les "têtes d'affiches" (qui sont d'ailleurs
largement représentées dans ses instances dirigeantes).
Elle n'est pas adaptée aux artistes débutants (sauf
cas particulier) pour qui les frais d'inscription risquent de dépasser les
rentrées financières.
D'autre part, rien n'oblige un auteur ou un
compositeur à en passer par la sacem.
Pour ceux qui souhaite gérer autrement leurs droits d'auteurs, il suffit donc de protéger son oeuvre par un autre moyen (il en existe de nombreux) et de se déclarer propriétaire de tous ses droits.
Ils trouveront par la suite sans problème des bonnes âmes pour leur proposer, soit de diffuser gratuitement, soit de vendre contre rémunération leurs oeuvres sur la toile.
Il existe même des hauts créatifs qui ont inventé une formule pour proposer de la
musique en diffusion "libre de droit" à des lieux publics (restaurants, salles
d'attente) à des prix défiants toute concurrence.
Il est clair que les responsables de ces lieux publics rechignent à signer ce genre de contrats, notamment ceux qui ont déjà eu affaire à un agent
de la SACEM qui ne sont pas réputés pour leur affection et leur compréhension.
En y regardant de plus près, on s'aperçoit que cet
ensemble polymorphe divers et varié qu'on appelle "libre de droit" tend à
devenir, soit une antichambre de la sacem, soit une mini sacem
parallèle.
On ne peut que conseiller l'extrème prudence à ceux
qui s'engage dans un contrat avec ces structures.
Par contre, il demeure un vrai besoin de sas
intermédiaire entre le "rien" et le "tout SACEM" et il est étonnant que les
responsables sacem eux-mêmes n'y ait pas pensé. Pour l'instant la sacem
n'organise que des concours qui ressemblent fort à une pêche aux
auteurs.
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